Dominique Da Silva

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Industriel-Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @DDaSilva95
  • Site web : https://www.dominiquedasilva.fr

Contact

• Par e-mail :
  • dominique.dasilva@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01.40.63.62.31
• Collaborateurs :
  • M. Victor Sousa
  • Mme Emmanuelle Desbois
  • Mme Noëlie Lopez-Morard

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, rapporteur de la commission des affaires sociales (31 interventions)
• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (7 interventions)
• Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (7 interventions)
• Respect des principes de la république (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
151	Total	2314
56	adoptés	1352
24	rejetés	140
8	tombés	75
30	retirés	402
10	non soutenus	36
13	irrecevables	190
10	en attente	119

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 29/04/21 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 07/04/21 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la ...
• 23/05/19 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 25/03/19 : Rapport de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accéléré...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 23/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 10/02/22 : contre l'amendement n° 5 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
• 10/02/22 : pour l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/11/21 : Réforme de l'assurance chômage
• 15/06/21 : Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
• 15/06/21 : Réforme de l'assurance-chômage
• 11/05/21 : Campagne vaccinale

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/11/20 : Ministère de l’économie (sécurité routière)
• 19/11/19 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 15/10/19 : Ministère auprès du ministre de l’économie (travail)
• 02/07/19 : Secrétariat d'état aux retraites (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 4 juillet 2021 au 8 mars 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre du 5 novembre 2021 au 25 février 2022)
• Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (rapporteur du 13 octobre 2020 au 4 juillet 2021)
• Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (membre du 8 octobre 2019 au 30 mars 2021)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (vice-président du 25 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 10 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (secrétaire du 7 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 15 février 2018 au 25 mars 2018)